République Tunisienne

Ministère de l’agriculture,
des ressources hydrauliques
et de la pêche

Avis de report du dernier délai de dépôt des soumissions de location des fermes domaniales objet de la 36ème liste

   18/05/2018

L’Agence  de Promotion des Investissements Agricoles, annonce le report du dernier délai de dépôt des dossiers des  soumissions de location des fermes objet de la 36ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur  et développement agricole (SMVDA),et ce jusqu’au jeudi 28 Juin  2018 au lieu du mardi 29 mai 2018.

Domaine

Superficie (ha)

Délégation

Gouvernorat

1

El Maouej :Fiche actualisée

168

Nfidha

Sousse

2

Borj Sebai II

416

Mateur

Bizerte

3

Ouzra I

143

Mornag

Ben Arous

4

Henchir Ayed

164

Korba

Nabeul

5

El Wahda I

456

Bou Argoub

Nabeul

6

Seltene

172

Grombalia

Nabeul

7

12 Mai

106,5

Beni Khiar

Nabeul

8

Borj Touta II (*)

176

Tebourba

Manouba

9

EL Khadhra2 ( El  Wifak)

547

Bir M’cherga              

Zaghouan

10

El Kaouakeb

624

Bir M’cherga              

Zaghouan

11

Ettadhia

1134

Sminja           

Zaghouan

12

Brouta I

602

Fahs

Zaghouan

13

Jouggar I

379

Fahs

Zaghouan

14

Aïn Sfaia

911

Zriba

Zaghouan

15

Souiniette I

503

Zaghouan

Zaghouan

16

Aïn Babouche II

517

Zriba

Zaghouan

17

Aïn El Faouara III

530

Zriba

Zaghouan

18

Aïn Saboun I

591

Zaghouan

Zaghouan

19

El Jamel

1378

Zaghouan

Zaghouan

20

Jebibina II

773

Saouef

Zaghouan

21

Charfeddine I

243

Goubelat

Béjà

22

Lazireg

314

Goubelat

Béjà

23

Khalled

437

Teboursouk

Béjà

24

Echahid

431

Tebousouk

Béjà

25

El Khima-Borj Laayoun

1484

Testour

Béjà

26

Bel Groun

414

Dahmani

Kef

27

Aïn El Karma II

490

Sakiet Sidi Youssef

Kef

28

Aïn El Karma III :Fiche actualisée

470

Sakiet Sidi Youssef

Kef

29

Oued Najia

504

Krib

Siliana

30

El Aamal I

398

Gaafour

Siliana

31

El Aamal II :Fiche actualisée

489

Gaafour      

Siliana

32

El Massir

798

Gaafour      

Siliana

33

Baraket El Haouem

712

Gaafour      

Siliana

34

El Klila

462

Laaroussa

Siliana

35

El Borj II

228

Laaroussa

Siliana

36

Erromana – el majen

124

Laaroussa

Siliana

37

Sidi Mansour II

819

Nasrallah

Kairouan

38

Oueslatia IV

542

Oueslatia

Kairouan

39

Sidi Saad II

2678

Menzel M’hiri

Kairouan

40

Batten El Ghazel II

1115

Jelma

Sidi Bouzid

Total

40 Fermes

23442,5 ha

25 délégations

11 Gouvernorats

 (*) Borj Touta II : 51 ha sont à déduire de la superficie total (176 ha) dont : 37 ha forêts et incultes et 14 ha superficie agricole utile.  

  • Les promoteurs  intéressés par l’exploitation et la mise en valeur de ces fermes domaniales, doivent retirer les dossiers d’appel d’offres relatifs à la location des fermes, auprès du siège  de l’A.P.I.A sis au 62, Rue Alain Savary 1003 Tunis ou auprès de ses Directions Régionales, et ce, sur présentation du récépissé de versement de la somme de 500 Dinars au compte de l’A.P.I.A. n° 07 309 0075 103 300 014 55 ouvert auprès de « Amen Bank » agence Alain Savary, Tunis.

Le dernier délai du dépôt des dossiers de location de ces fermes est fixé au Jeudi 28 Juin 2018 à la fin de l’horaire administratif.

  • Les dossiers peuvent être, soient, déposés directement au siège de l’APIA sis au 62, Rue Alain Savary 1003 Tunis, ou envoyés à la même adresse  par voie postale (lettre recommandée ou rapide- poste) en respectant les délais ci-dessus fixés, le cachet du bureau d’ordre central de l’APIA  et de la poste faisant foi.

* En cas de participation à plus qu’une ferme, il est demandé de présenter un dossier complet par ferme et par enveloppe, notamment un récépissé de versement de la somme de 500 Dinars et une caution d’un montant de 1% du coût de projet, dans tous les cas il ne peut être octroyé qu’un seul domaine.

* Les dossiers des soumissions, doivent parvenir sous pli fermé portant le nom de la ferme ainsi que la mention : “ A ne pas ouvrir -Location ferme domaniale “ avec l’obligation d’inscrire  le nom de la ferme demandée sans indiquer aucune information qui révèle l’identité  du soumissionnaire, des ses associés ou de son bureau d’étude.

 Ce pli doit comprendre 2 enveloppes distinctes fermées: (“Enveloppe A” et “Enveloppe B”)

1- La première enveloppe relative  au dossier  administratif et financier, portant la mention “Enveloppe A” et le nom de la ferme, et qui doit contenir:

  • - le cahier des charges dûment signé et légalisé par le promoteur ,
  • - Une copie du récépissé de versement de la somme de 500 Dinars parafée par les services de l’APIA et portant le même - - numéro que celui du cahier des charges.
  • - Une demande de soumission conformément à  « l’annexe 1 » du cahier des charges.
  • - Une caution d’un montant de 1% du coût de projet conformément à « l’annexe 6 » 
  • - Le reste des pièces demandées mentionnées dans les tableaux  des  pages 5 ,6    et 7  du cahier des charges et relatives aux dossiers  administratif et financier du promoteur et de ses associés.
  •  

2- La deuxième enveloppe relative  au dossier  technique, portant la mention “Enveloppe B” et le nom de la ferme et qui  doit contenir :

- L’étude technico-économique préliminaire conformément   à « l’annexe 5 » du cahier des charges, cette étude ne doit comporter aucune indication sur l’identité du promoteur, ou l’un de ses associés.

 

  • Remarque 1: Toute offre parvenue, au siège de l’APIA, au delà de la date limite,  ou ne respectant pas les conditions du  cahier des charges ne sera pas retenue.

 

  • Remarque  2:  Le SPECIMEN du cahier  des charges et  les fiches  signalétiques  des  fermes sont  disponibles sur ce lien .