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Environnement de l'investissement en Tunisie


1- Un environnement économique propice, Une position géographique stratégique

 Située à la jonction des bassins oriental et occidental de la Méditerranée là où le détroit de Sicile la sépare de 150 Km de l’Europe et avec une superficie de 162 155 km2 et 10.327 millions  d’habitants, la Tunisie occupe une position stratégique lui permettant l’établissement de liens directs avec les pays de l’Union Européenne et les pays d’Afrique du Nord, de l’Ouest et du Moyen Orient. Ainsi, Tunis est à 3 heures de vol de la plupart des capitales Européennes.

En ligne avec sa vocation millénaire d’ouverture sur l’environnement extérieur et de relais aux échanges internationaux, la Tunisie a choisi depuis les années 70 de libéraliser son économie et de l’intégrer dans l’économie mondiale.

Une économie de marché

Ainsi, dans le cadre d’un Programme d’Ajustement Structurel (PAS), elle a adopté plusieurs réformes visant la dynamisation des mécanismes de marché et l’encouragement de l’initiative privée. Il s’agit notamment de la libéralisation des prix, l’allègement de la fiscalité, la convertibilité courante du Dinar (monnaie nationale), le désengagement de l’Etat des activités concurrentielles au profit du secteur privé et l’introduction de réformes du système monétaire et financier.

Il s’en est suivi, durant les 20 dernières années, des performances remarquables en matière de croissance économique (une moyenne dépassant 5% par an), de maîtrise de l’inflation qui a été maintenue à un niveau comparable à celui des pays industrialisés, de réduction du taux d’endettement extérieur et le developpement des exportations à des taux soutenus.

Une ouverture sur l'économie internationale et un libre accès aux marchés de l'U.E et l'AELE

Cette libéralisation de l’économie s’est étendue au commerce extérieur. La Tunisie est en effet signataire de plusieurs accords commerciaux bilateraux et multilateraux, membre fondateur de l’OMC et signataire, en particulier, des accords concernant l’agriculture et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

La signature d’un accord pour la création d’une zone de libre échange avec l’Union Européenne constitue une étape importante dans le processus de developpement car elle prévoit la suppression des droits de douane sur les produits industriels à l’horizon de 2008 d'une part et garantit des facilités réciproques d'accès au marché des produits agricoles d'autre part.

La Tunisie est le premier pays sud méditerranéen à avoir signé un tel accord avec l’Union Européenne.

Ces accords, consacrant l’intégration de l’économie tunisienne dans le contexte de globalisation des marchés, offrent aux investisseurs dans le pays de nouvelles opportunités de production et de commercialisation.

Pour aider les entreprises à s’adapter aux exigences de la concurrence internationale et à tirer profit des nouvelles opportunités qui leur sont offertes, un programme national ambitieux a été mis en place pour la mise à niveau du système productif tunisien.

2- Atouts pour l'investissement et le partenariat

Plusieurs facteurs concourent pour faire de la Tunisie un pays particulièrement attrayant aux projets d’investissement et de partenariat dont notamment :

  • La proximité du marché de l’union européenne et des autres marchés environnants (Maghreb et Moyen Orient) : Elle permet, en comparaison avec d’autres pays concurrents de la Tunisie, de réduire les coûts de transport et de raccourcir les délais de livraison.

  • Une stabilité politique et sociale remarquable : La signature d’un Pacte National par tous les partenaires sociaux ainsi que toutes les tendances politiques et les structures de concertation existantes ont permis l’instauration d’un climat social favorable au développement économique et social du pays.
  • La Tunisie jouit d’une excellente réputation dans les marchés financiers internationaux. Elle est signataire de plusieurs traités de garantie des investissements et de non double imposition et de conventions relatives à l’arbitrage international et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle occupe, sur le plan ‘‘risque’‘, une place de premier rang en Afrique et se positionne parmi les meilleurs des pays émergents.
  • Une législation fiscale motivante et stimulante aux investissements : Le code tunisien d' incitations aux investissements permet d'accorder des avantages communs à toutes les activités et des avantages spécifiques aux secteurs et activités jugées prioritaires à l'instar de l'agriculture, de la pêche et des activités de première transformation.
  • Des structures de soutien adaptées : La Tunisie a mis en place des agences de soutien au developpement des investissements :

APIA : Agence de Promotion des Investissements Agricoles;

API : Agence de Promotion de l'Industrie;

FIPA : Agence de Promotion de l'investissement Exterieur;

CEPEX : Centre de Promotion des Exportations;

Centres Techniques Spécialisés : Centre Technique des Céréales,  Centre Technique de la Pomme de Terre, Centre Technique de l'Agriculture Biologique, Centre Technique de l'Agro-alimentaire, Centre Technique de l'aquaculture.

Guichets Uniques pour la Création d'Entreprises à Tunis, Sousse et Sfax;

  • Un système de transport developpé : La Tunisie est dotée de huit ports de commerce équipés pour accommoder les différents modes de transport. Les ports de Marseille, de Gêne et de Barcelone sont à 24 heures de Tunis et sont desservis par des lignes régulières;

L’infrastructure aéroportuaire se compose de sept aéroports internationaux répartis sur l’ensemble du territoire et fréquentés par les principales lignes aériennes d’Europe, du Moyen Orient et d'Afrique .

Enfin, le réseau routier, de plus de 32 000 kilomètres, permet un accès facile à toutes les régions du pays à potentiel économique.

  • Un réseau de télécommunication performant : d’énormes investissements ont été réalisés pour le developpement d’un système de télécommunication moderne et couvrant toutes les régions du pays. Ainsi, des services de téléphone (fixes et mobiles), Télex, Swift et Internet sont disponibles à des conditions favorables;
  • La disponibilité de lignes de crédits : La Tunisie a négocié avec les pays amis des lignes de crédit (ligne de crédit française, ligne de crédit espagnole et ligne de crédit italienne)  pour favoriser le developpement des projets de partenariat et des échanges commerciaux avec ces pays.

3- Facilités et garanties accordées aux investisseurs étrangers

  • Liberté de transfert des bénéfices et des produits de cession des capitaux investis y compris les plus values : Loi 93-48 instituant le principe de la liberté des transferts relatifs aux paiements à destination de l'étranger;
  • Accords bilatéraux de protection des investissements conclus avec les pays partenaires de la Tunisie notamment : pays arabes, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Corée de Sud, Indonésie, USA;
  • Accords bilatéraux de non double imposition signés notamment avec : les Pays de l’Union du Maghreb Arabe, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Corée de Sud, Danemark, Egypte, Espagne, France, Indonésie, Italie, Jordanie, Norvège, Suède, Royaume-Unie et  USA;
  • Adhésion de la Tunisie à la convention de New York du 10/6/1958 assurant la reconnaissance, et l’exécution des sentences arbitrales étrangères;
  • Promulgation en Avril 1993 d’un code sur l’arbitrage, autorisant l’administration tunisienne à recourir à la procédure arbitrale et garantissant l’exécution en Tunisie des sentences arbitrales rendues dans n’importe quel pays et  en n’importe quelle langue;
  • Adhésion de la Tunisie au MIGA (Multilatéral Investment Guarantee Agency ) pour la couverture des risques non commerciaux;
  • Adhésion de la Tunisie à l’O.M.C (Organisation Mondiale du Commerce);
  • Accord d'association euro-méditerranéen signé entre l’Union Européenne et la République Tunisienne en 1995;
  • Accord d'association signé avec l'AELE. 
     

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