Décisions présidentielles du 20 Mai 2009 au profit du secteur agricole
De nouvelles mesures présidentielles ont été prises lors du Conseil Ministriel tenu le 20 Mai 2009. Ces mesures sont:
1 - L'élaboration d'un plan directeur intégral pour la gestion du système hydrique de l'Oued Medjerda afin de réduire l'impact des inondations, consolider l'observation, le suivi et l'alerte précoce, et mettre en oeuvre un programme d'intervention pour le dragage de la rivière à certains endroits.
2 - Réviser les critères de choix des promoteurs des Sociétés de Mise en Valeur et de Developpement Agricole (SMVDA) au profit des agriculteurs et des diplômés de l'enseignement supérieur en agronomie, en leur offrant 10 points supplémentaires.
3 - Améliorer le rendement des terres agricoles domaniales en optant davantage pour les formes de partenariat direct.
4 - Mettre en exécution le programme de mise à niveau des exploitations agricoles et leur accorder une subvention de l'ordre de 70% des investissements immatériels, tout en incluant le facteur qualité.
5 - Installer des mécanismes appropriés pour le financement de l'activité agricole, et ce, comme suit:
- Poursuivre le financement des petits agriculteurs dont les crédits servis par les associations de microcrédits ne dépassent pas 4 mille dinars, avec un taux d'intérêt de 5 pc, tout en oeuvrant à consolider leurs ressources via la Banque Tunisienne de Solidarité et la Banque Nationale Agricole.
- Poursuivre le financement des agriculteurs dont les crédits servis par la Banque Tunisienne de Solidarité et la Banque Nationale Agricole se situent entre 4 et 40 mille dinars, avec un taux d'intérêt égal à 5 pc, en continuant d'adopter une marge de 1 point par rapport aux crédits saisonniers, lors du paiement du crédit dans les délais (contre une marge de 3 pc), et d'une marge de 2 points concernant les crédits à moyen et à long termes pour les agriculteurs qui remboursent leurs dettes dans les délais.
- Renforcer le partenariat entre les associations des microcrédits et les structures professionnelles agricoles, parmi les groupements de developpement agricole et les coopératives de services agricoles, en vue d'aider leurs affiliés parmi les petits agriculteurs à bénéficier des microcrédits.
- Organiser une conférence nationale pour mieux faire connaître les mécanismes du Code des droits réels et les dispositions portant sur les crédits fonciers ainsi que les mesures relatives à la lutte contre l'abandon et le manque d'exploitation en vue d'impulser la création d'exploitations agricoles rentables.
Amélioration du rendement des terres agricoles domaniales en optant davantage pour les formes de partenariat direct
Les terres domaniales agricoles constituent un moyen d'intervention de l'Etat pour la concrétisation des orientations et des stratégies de développement visant la sécurité alimentaire et la promotion des exportations.
Vu le rôle important que peuvent jouer ces terres dans la régularisation du marché intérieur en produits de base et dans la recherche de nouveaux marchés extérieurs, Monsieur le Président de la République a décidé lors du conseil ministriel du 20 Mai 2009 d'améliorer le rendement des terres agricoles domaniales en optant davantage pour les formes de partenariat direct.
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