République Tunisienne

Ministère de l’agriculture,
de la pêche maritime
et des ressources hydrauliques

Annonce aux investisseurs agricoles concernant la location du domaine agricole(pour la deuxième fois)

21/11/2020

L’Agence de Promotion des Investissements Agricoles annonce l’ouverture des candidatures pour la location du domaine agricole «El Hicha» d’une superfiçie de 200 ha, situé à la délégation de Metouia au gouvernorat de Gabes .

Les promoteurs  intéressés par l’exploitation et la mise en valeur de ce domaine,  doivent  retirer  les   dossiers d’appel d’offres relatifs à sa location, auprès du siège  de l’A.P.I.A, sis au 62, Rue Alain Savary 1003 Tunis, ou  auprès de ses Directions Régionales (Adresses indiquées à l’annexe  8) à partir  du  Mercredi 25 Novembre 2020 et ce, sur présentation du récépissé de versement de la somme de 500 Dinars au compte de l’A.P.I.A. n° 07 309 0075 103 300 014 55 ouvert auprès de  «Amen Bank»  Agence Alain Savary, Tunis.

Le dernier délai du dépôt des dossiers de location de ce domaine est fixé au Vendredi 25 Décembre 2020 à la fin des horaires de travail de l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles.

  • Les dossiers peuvent être, soient, déposés directement au siège de l’APIA sis au 62, Rue Alain Savary 1003 Tunis, ou envoyés à la même adresse par voie postale (lettre recommandée ou rapide poste) en respectant les délais ci-dessus fixés, les cachet du bureau d’ordre central de l’APIA  et de la poste faisant foi.
  • Les dossiers des soumissions, doivent parvenir sous pli fermé portant la mention:     «A ne pas ouvrir-Location domaine «El Hicha» sans indiquer aucune information qui révèle l’identité  du soumissionnaire, de ses associés ou de son bureau d’étude.

Ce pli doit comprendre 2 enveloppes distinctes fermées: («Enveloppe A» et «Enveloppe B»)

1) La première enveloppe relative au dossier administratif et financier, portant la mention «Enveloppe A» et le nom de la ferme, et qui doit contenir:

- le cahier des charges dûment signé et légalisé par le promoteur,

- Une copie du récépissé de versement de la somme de 500 Dinars parafée par les services de l’APIA et portant le même numéro que celui du cahier des charges.

- Une demande de soumission conformément à  «l’annexe 1» du cahier des charges.

- Le reste des pièces demandées mentionnées dans les tableaux  des  pages 5 et 6  du cahier des charges et relatives aux dossiers  administratif et financier du promoteur et de ses associés.

2) La deuxième enveloppe relative au dossier technique, portant la mention «Enveloppe B» et qui doit contenir :

- L’étude technico-économique préliminaire conformément   à «l’annexe 5» du cahier des charges, cette étude ne doit comporter aucune indication sur l’identité du promoteur, ou l’un de ses associés.

Remarque 1: Toute offre parvenue, au siège de l’APIA, au delà de la date limite,  ou ne respectant pas les conditions du  cahier des charges ne sera pas retenue.

Remarque 2: Dans le cadre de simplification des procédures , la démarche suivante peut être adoptée :

  •  Pour les pièces demandées sous forme de copies conformes : elles peuvent être présentées en copies simples,
  • Pour les pièces demandées avec signatures légalisées : elles peuvent être présentées sans légalisation de signature
  • S’agissant des pièces demandées sous forme originales : elles doivent être présentées sous cette forme exigée.

   Les investisseurs choisis pour louer le domaine agricole «El Hicha» doivent présenter les pièces indiquées ci-dessus sous les formes exigées dans le cahier des charges et ce dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de publication des résultats.

     Ce délai dépassé sans le dépôt des pièces demandées, le candidat sera considéré comme s’étant désisté ; le candidat suivant dans l’ordre de classement parmi ceux qui n’ont pas été choisis sera invité pour compléter son dossier par les pièces exigées dans le cahier des charges dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de son information de ce nouveau résultat.

Remarque 3 : Le SPECIMEN du cahier des charges du domaine est disponible sur le lien ci_dessous:

- Cahier des charges