République Tunisienne

Ministère de l’agriculture,
des ressources hydrauliques
et de la pêche

Incitations financières au profit des investissements réalisés dans le secteur agricole, de la pêche, des services liés et de la première transformation

 

1. La prime de l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité

 

 

Catégorie « A »

Catégorie « B »

Plafond

Au titre de la réalisation des opérations d’investissement direct

Les secteurs prioritaires

30%

15%

1 MD

Les filières économiques

 

15%

1 MD

 

 

 

 

 

 

 

Au titre de la performance économique

Investissements matériels pour la maîtrise des nouvelles technologies

55% et 60 % pour les sociétés mutuelles de services agricoles et les groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche

50%

500 mD

Investissements immatériels

 

 

50%

500 mD (y compris la prime des études avec un plafond fixé à 20 mD)

Recherche et développement

50%

300 mD

Formation des employés qui conduit à la certification des compétences

 

70%

20 mD

 

2. La prime de développement régional

 

 

Groupes

Catégorie « A »

Catégorie « B »

Plafond

Au profit des activités de première transformation et des services dans les zones de développement régional

Groupe 1

 

 

 

15 %

1.5 MD

Groupe 2

30%

3 MD

 

 

3. La prime de développement de la capacité d’employabilité

 

La prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale pour les secteurs prioritaires et pour la première transformation et les services réalisés dans les zones de développement régional

La prise en charge par l’Etat d’une partie des salaires versés aux employés tunisiens en fonction du niveau d’encadrement au titre des diplômés de l’enseignement supérieur

 

 

4. La prime de développement durable au titre de lutte contre la pollution et la protection de l’environnement

 

Catégorie « A »

Catégorie « B »

Plafond

50 %

300 mD

 

 

5. Participation au capital imputée sur les ressources du fonds tunisien de l’investissement

 

Bénéficiaires

Montant d’investissement

Catégorie « B »

Les investissements réalisés dans les secteurs prioritaires et les activités concernées par les primes de développement régional dont le volume de l'investissement ne dépasse pas quinze 15 MD y compris les fonds de roulement. Elle comprend également les investissements d’extension à condition que l'investissement total ne dépasse 15 MD, y compris les immobilisations nettes.

Investissement < = à 2 MD

 

 

60% du capital

Investissement > 2 MD

30 %du capital