République Tunisienne

Ministère de l’agriculture,
de la pêche maritime
et des ressources hydrauliques

AVIS AUX PROMOTEURS AGRICOLES

12/02/2020

L’Agence de Promotion des Investissements Agricoles, publie la 37ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) par la voie de location et ce comme suit 

N/O

Ferme

Délégation

Gouvernorat

Superficie (ha)

1

 BORJ TOUTA 2                    *

 Tebourba

 Manouba

176  (1)

2

 MALLAHA

 Tebourba

 Manouba

348

3

 CHAOUAT (EX-ERRAHMANIA)

 Djedaida

 Manouba

518

4

 AOUANA                               *

 Sejnane

 Bizerte

360

5

 AÏN SFAÏA

 Zriba

 Zaghouan

911

6

 SOUINIETTE 1

 Zriba

 Zaghouan

503

7

 AÏN BABBOUCHE 2

 Zriba

 Zaghouan

517

8

 AÏN FAOUARA 3

 Zriba

 Zaghouan

530

9

 EL JAMEL

 Zaghouan

 Zaghouan

1378

10

 OUED EL KENZ

 Zriba

 Zaghouan

538

11

 JEBIBINA 1

 Saouef

 Zaghouan

587

12

 ESSAFA 1

 Bir Mcherga

 Zaghouan

729

13

 SELTEN

 Grombalia

Nabeul

172

14

 EL WEHDA 2

 Bou Argoub

 Nabeul

495

15

 AÏN CHALOU 1

 Béja Nord

 Béja

353

16

 CHARFEDDINE 1

 Goubellat

 Béja

243

17

 CHARFEDDINE 2

 Goubellat

 Béja

297

18

 KHALLED

 Teboursouk

 Béja

437

19

 ECHAHID

 Teboursouk

 Béja

431

20

 OUED ZITOUN 1

 Testour

 Béja

415

21

 TRAÏFA 2

 Goubellat

 Béja

559

22

 MAKNA                                 *

 Tabarka

 Jendouba

352

23

 AÏN EL KARMA 2

 Sakiet Sidi Youssef

 Kef

490

24

 AÏN EL KARMA 3

 Sakiet Sidi Youssef

 Kef

470

25

 EL AAMEL 1

 Gaafour

 Siliana

398

26

 EL AAMEL 2

 Gaafour

 Siliana

489

27

 EL BORJ 2

 Laaroussa

 Siliana

228

28

 ERROMMANA EL MAJEN

 Laaroussa

 Siliana

124

29

 ERRIHANA

 Laroussa

 Siliana

584

30

 EL BAATH

 Gaafour

 Siliana

788

31

 SIDI MANSOUR 2               *

 Nasrallah

 Kairouan

819

32

 SIDI SAAD 1                         *

 Nasrallah

 Kairouan

1460

33

 SIDI SAAD 2

 Menzel M’hiri

 Kairouan

2678

TOTAL 19377

(*) : Ferme Domaniale Agricole destinée à la production de semences de pomme de terre (Borj Touta 2, Aouana, Mekna, Sidi Mansour 2, Sidi Saad 1).

(1) : Borj Touta 2 : 51 ha (37 ha forets et incultes et 14 ha labourables) sont à déduire de la superficie totale de 176 ha.

 

•           Les promoteurs  intéressés par l’exploitation et la mise en valeur de ces fermes domaniales,  doivent  retirer  les   dossiers d’appel d’offres relatifs à la location des fermes, auprès du siège  de l’A.P.I.A sis au 62, Rue Alain Savary 1003 Tunis ou  auprès de ses Directions Régionales (Adresses indiquées à l’annexe  8) à partir  du  mercredi 19  février 2020, et ce, sur présentation du récépissé de versement de la somme de 500 Dinars au compte de l’A.P.I.A. n° 07 309 0075 103 300 014 55 ouvert auprès de  «Amen Bank» Agence Alain Savary, Tunis.

 

* Le dernier délai du dépôt des dossiers de location de ces fermes est fixé au  lundi 20 Avril 2020 à 17h00mn.

 

•           Les dossiers peuvent être, soient, déposés directement au siège de l’APIA sis au 62, Rue Alain Savary 1003 Tunis, ou envoyés à la même adresse par voie postale (lettre recommandée ou rapide poste) en respectant les délais ci-dessus fixés, le cachet du bureau d’ordre central de l’APIA faisant foi.

 

* En cas de participation à plus qu’une ferme, il est demandé de présenter un dossier complet par ferme et par enveloppe, notamment un récépissé de versement de la somme de 500 Dinars; dans tous les cas il ne peut être octroyé qu’un seul domaine.

 

* Les dossiers des soumissions, doivent parvenir sous pli fermé portant la mention:  «A ne pas ouvrir -Location ferme domaniale»  avec l’obligation d’inscrire  le nom de la ferme demandée sans indiquer aucune information qui révèle l’identité  du soumissionnaire, de ses associés ou de son bureau d’étude.

 

  Ce pli doit comprendre 2 enveloppes distinctes fermées : («Enveloppe A» et «Enveloppe B» )

1)         La première enveloppe relative au dossier administratif et financier, portant la mention «Enveloppe A» et le nom de la ferme, et qui doit contenir:

-           le cahier des charges dûment signé et légalisé par le promoteur,

-           Une copie du récépissé de versement de la somme de 500 Dinars parafée par les services de l’APIA et portant le même numéro que celui du cahier des charges.

-           Une demande de soumission conformément à  «l’annexe 1» du cahier des charges.

-           Le reste des pièces demandées mentionnées dans les tableaux  des  pages 6 ,7    et 8  du cahier des charges et relatives aux dossiers  administratif et financier du promoteur et de ses associés.

2)         La deuxième enveloppe relative au dossier technique, portant la mention «Enveloppe B» et le nom de la ferme et qui doit contenir :

- L’étude technico-économique préliminaire conformément   à «l’annexe 5» du cahier des charges, cette étude ne doit comporter aucune indication sur l’identité du promoteur, ou l’un de ses associés.

 

  • Remarque  1: Toute offre parvenue, au siège de l’APIA, au delà de la date limite,  ou ne respectant pas les conditions du  cahier des charges ne sera pas retenue.
  • Remarque 2: Suite à l’adoption exclusive du cachet du bureau d’ordre central de l’APIA lors du dépôt des dossiers, les soumissionnaires  par voie postale doivent prendre leurs précautions pour assurer l’acheminement des dossiers dans les délais fixés. 
  • Remarque 3 : Le SPECIMEN du cahier des charges et les fiches signalétiques des fermes sont disponibles sur le lien suivant:  
  • Remarque 4: Le tableau récapitulatif des fiches signalétiques des fermes domaniales de la liste 37 est disponible sur le lien suivant: